Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tiramisus artisanaux réalisées par TiraMaison auprès de clients particuliers, via le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des desserts frais en barquette individuelle, préparés à la commande. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré. La composition et les allergènes de chaque recette sont indiqués sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix unitaire est de 5,90 € TTC la barquette. Les frais de livraison s'élèvent à 3,00 € par commande et sont offerts à partir de 10,00 € de produits, montant calculé après application d'un éventuel code promo (une remise pack ne retire pas une livraison déjà offerte). TiraMaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue sans création de compte. Le client renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et le créneau souhaité, puis valide sa commande. Un récapitulatif lui est présenté avant validation définitive. TiraMaison se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés et le prestataire de paiement retenu : À compléter. Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée à Reims et dans les communes de l'agglomération desservies, vérifiées à partir du code postal au moment de la commande. Le créneau est choisi lors de la commande. Les produits étant frais, une personne majeure doit être présente pour réceptionner la commande ; à défaut, la commande pourra être considérée comme livrée et non remboursable.

Article 7 — Conservation

Les produits doivent être conservés entre 0 °C et +4 °C et consommés dans les 3 jours suivant la réception. La durée de vie est établie à partir d'analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. La responsabilité de TiraMaison ne saurait être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid après la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les tiramisus frais entrent dans cette catégorie : aucune rétractation n'est donc possible après validation de la commande.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être adressée dans les 24 heures suivant la livraison, via la page contact, accompagnée si possible de photographies. TiraMaison s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées et, si la réclamation est fondée, à procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 10 — Médiation

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : À compléter

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Version en vigueur : À compléter